Version 2.0 · Draft du 10 mai 2026
Ce document est un draft. Il doit être relu par un juriste avant publication officielle. Il s'inspire des modèles courants pour la vente B2C de produits physiques en France (Code de la consommation, Loi Hamon).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
AFERVESCENCE · Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN 900 617 622 · RCS Pontoise (n° de gestion 2021B03924)
EUID : FR7802.900617622
Capital social : 2 000 €
Siège social : 18 rue Anatole France, 95120 Ermont, France
Représentant légal : Tania GOMBERT, présidente
Email : contact@capmetissage.com
TVA intracommunautaire : FR37900617622
Opérant la boutique en ligne CAP Métissage sous licence de marque concédée par l'Association CAP Métissage · Association Française du Métissage (loi 1901, RNA W951006690, SIREN 905 045 019, Ermont 95120).
Le Client : toute personne physique majeure agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (consommateur au sens du Code de la consommation).
L'acceptation des CGV par le Client est matérialisée par la validation de la commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sont des objets dérivés (vêtements, accessoires, articles de papeterie, fichiers numériques) imprimés ou produits à la demande après commande par notre partenaire fournisseur Printful Inc. (Lettonie) ou délivrés sous forme numérique pour les fichiers téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles, prix et délais de livraison estimés sont précisés sur chaque fiche produit. Les photographies illustratives ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré, dans les limites de tolérance habituelles de l'impression à la demande.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles auprès du fournisseur. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email et remboursé intégralement.
Le Client passe commande en ligne sur le site capmetissage.com. Les étapes sont :
La commande devient ferme et définitive à réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, ou indisponibilité durable du produit.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation finale du panier.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme sécurisée SumUp Payments, agréée Établissement de Monnaie Électronique en Europe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Le traitement bancaire respecte la norme PCI-DSS.
Le Vendeur émet une facture électronique pour chaque commande, transmise par email après expédition.
France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne, et autres pays selon disponibilité du fournisseur.
Le délai indicatif est de 5 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, comprenant la fabrication à la demande (1 à 5 jours) et l'expédition (3 à 9 jours selon destination).
En cas de retard supérieur à 30 jours après la date de livraison estimée, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée et obtenir le remboursement intégral.
Précisés à chaque commande selon le poids, la destination et le mode de transport choisi (standard ou express). La livraison France métropolitaine est offerte à partir de 50 € d'achat.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur ET au Vendeur (contact@capmetissage.com) dans les 7 jours suivant la réception.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation via :
contact@capmetissage.comLe Client doit ensuite renvoyer le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve d'expédition.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :
Le Vendeur garantit la conformité du produit pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut le remboursement.
Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés. L'action doit être exercée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre des garanties s'adresse à contact@capmetissage.com avec photo du produit et numéro de commande.
Pour toute question, réclamation ou demande de SAV :
contact@capmetissage.comConformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu amiablement, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C · Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : https://cm2c.net
N° d'adhérent SAS Afervescence : [NUMERO_A_COMPLETER_APRES_INSCRIPTION]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité accessible à https://capmetissage.com/index.php/politique-de-confidentialite/.
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, marques, logos, charte graphique, héroïne Mica, mascotte colibri origami) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque CAP Métissage est la propriété exclusive de l'Association CAP Métissage (RNA W951006690, SIREN 905 045 019), exploitée sous licence par la SAS Afervescence dans le cadre de la boutique en ligne.
Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public protégeant le consommateur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
SAS AFERVESCENCE
contact@capmetissage.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______
Date : ______