POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ · capmetissage.com

Version 2.0 · Draft du 10 mai 2026

Draft à faire valider par un juriste avant publication.

1. Responsable du traitement

Pour les données utilisateurs du site et de la liste d'attente sortie produit Mica : Association CAP MÉTISSAGE (SIREN 905 045 019, RNA W951006690) Email DPO : contact@capmetissage.com

Pour les données clients de la boutique (commandes, paiements, livraisons) : SAS Afervescence (SIREN 900 617 622, RCS Pontoise, siège : 18 rue Anatole France 95120 Ermont) Email DPO : contact@capmetissage.com

2. Données collectées

2.1 Lors d'une visite simple

• Adresse IP, pages consultées, durée de visite (cookies analytiques après consentement uniquement)

2.2 Lors d'une inscription à la liste d'attente sortie produit Mica

• Email, prénom (optionnel)

2.3 Lors d'une commande boutique

• Nom, prénom
• Adresse postale (livraison + facturation)
• Email, téléphone
• Historique des commandes
• Données de paiement (traitées exclusivement par SumUp Payments · établissement de monnaie électronique européen, conformité PCI-DSS · nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes)

3. Finalités

• Exécution du contrat de vente : traiter votre commande, livraison, facturation, SAV.
• Liste d'attente sortie produit Mica : vous prévenir uniquement quand un nouveau produit Mica sort, sans publicité commerciale ajoutée. Six emails par an maximum. Désinscription en un clic.
• Mesure d'audience : Google Analytics 4 via Google Tag, après consentement explicite (anonymisation des IP, durée de conservation 14 mois).
• Sécurité : prévention des fraudes, lutte anti-spam.

4. Bases légales (RGPD)

• Exécution contractuelle : commandes, livraisons, factures.
• Consentement : liste d'attente sortie produit, cookies analytiques.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude.
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans).

5. Destinataires

Vos données sont communiquées exclusivement à :

• SumUp Payments · traitement du paiement (transfert intra-UE)
• Printful Inc. (Lettonie) · fabrication et livraison du produit (nom + adresse de livraison uniquement)
• Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) · hébergement
• Brevo SA (France, ex-Sendinblue) · sera utilisé pour la diffusion future de la liste d'attente sortie produit. Aucun envoi automatique n'est en place à la date de mise à jour de cette politique. Les emails collectés sont stockés en local sur le serveur WordPress dans une base dédiée jusqu'à activation de Brevo, puis seront importés sur la plateforme Brevo dans le respect des conditions de consentement initiales.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification
• Effacement · droit à l'oubli
• Portabilité
• Opposition au traitement
• Limitation
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@capmetissage.com. Nous répondons dans un délai d'1 mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le site utilise les types de cookies suivants :

• Strictement nécessaires : panier, session, sécurité (déposés sans consentement, art. 82 LIL).
• Mesure d'audience : Google Analytics 4 via Google Tag (déposés uniquement après consentement explicite via le bandeau Tarteaucitron).
• Tiers techniques : SumUp pour le paiement (uniquement présents sur la page de paiement), embeds éventuels Instagram pour le hashtag #MicaChezNous (chargés après consentement).

Vous gérez votre consentement à tout moment via le bandeau Tarteaucitron présent en bas de page (lien « Gérer mes cookies »).

Tarteaucitron est un script libre, hébergé localement sur capmetissage.com, qui n'envoie aucune donnée à un tiers tant que vous n'avez pas accepté la catégorie de traceurs concernée. Le Consent Mode v2 de Google est activé : tant que vous n'avez pas consenti, Google Tag se met en mode anonymisé et n'identifie pas votre visite.

9. Sécurité

Le site est sécurisé en HTTPS. Les paiements sont traités par SumUp Payments, certifié PCI-DSS.

10. Modification

Cette politique peut être mise à jour. La date de version figure en haut de page.

11. Liste d'attente sortie produit Mica · précisions

Le bloc « Restez prévenu·e des nouveaux produits Mica » présent en bas de la page boutique permet à toute personne de laisser son email pour être informée à chaque sortie de nouveau produit de la collection enfant Mica.

• Base légale : consentement explicite (case à cocher non pré-cochée, mention claire de la finalité).
• Volume : six emails par an au maximum.
• Contenu : strictement informationnel · sortie d'un nouveau produit Mica, sans contenu commercial supplémentaire.
• Désinscription : un clic dans tout email reçu, ou demande à contact@capmetissage.com.
• Stockage : table dédiée sur le serveur WordPress de capmetissage.com, sans transfert tant que la diffusion automatique Brevo n'est pas activée. Lorsque Brevo sera activée, les emails seront importés sur la plateforme Brevo dans le respect des conditions de consentement initiales, et la table locale sera purgée après 90 jours.

Dernière mise à jour : 10 mai 2026.