POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ · capmetissage.com

Version 2.0 · Draft du 10 mai 2026

Draft à faire valider par un juriste avant publication.

1. Responsable du traitement

Pour les données utilisateurs du site et de la liste d'attente sortie produit Mica : Association CAP MÉTISSAGE (SIREN 905 045 019, RNA W951006690) Email DPO : contact@capmetissage.com

Pour les données clients de la boutique (commandes, paiements, livraisons) : SAS Afervescence (SIREN 900 617 622, RCS Pontoise, siège : 18 rue Anatole France 95120 Ermont) Email DPO : contact@capmetissage.com

2. Données collectées

2.1 Lors d'une visite simple

Adresse IP, pages consultées, durée de visite (cookies analytiques après consentement uniquement)

2.2 Lors d'une inscription à la liste d'attente sortie produit Mica

Email, prénom (optionnel)

2.3 Lors d'une commande boutique

Nom, prénom
Adresse postale (livraison + facturation)
Email, téléphone
Historique des commandes
Données de paiement (traitées exclusivement par SumUp Payments · établissement de monnaie électronique européen, conformité PCI-DSS · nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes)

3. Finalités

Exécution du contrat de vente : traiter votre commande, livraison, facturation, SAV.
Liste d'attente sortie produit Mica : vous prévenir uniquement quand un nouveau produit Mica sort, sans publicité commerciale ajoutée. Six emails par an maximum. Désinscription en un clic.
Mesure d'audience : Google Analytics 4 via Google Tag, après consentement explicite (anonymisation des IP, durée de conservation 14 mois).
Sécurité : prévention des fraudes, lutte anti-spam.

4. Bases légales (RGPD)

Exécution contractuelle : commandes, livraisons, factures.
Consentement : liste d'attente sortie produit, cookies analytiques.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude.
Obligation légale : conservation des factures (10 ans).

5. Destinataires

Vos données sont communiquées exclusivement à :

SumUp Payments · traitement du paiement (transfert intra-UE)
Printful Inc. (Lettonie) · fabrication et livraison du produit (nom + adresse de livraison uniquement)
Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) · hébergement
Brevo SA (France, ex-Sendinblue) · sera utilisé pour la diffusion future de la liste d'attente sortie produit. Aucun envoi automatique n'est en place à la date de mise à jour de cette politique. Les emails collectés sont stockés en local sur le serveur WordPress dans une base dédiée jusqu'à activation de Brevo, puis seront importés sur la plateforme Brevo dans le respect des conditions de consentement initiales.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Type de donnée	Durée
Compte client boutique	Jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur
Historique commandes (factures)	10 ans (obligation comptable)
Liste d'attente sortie produit Mica	Jusqu'à désinscription explicite ou 3 ans d'inactivité
Cookies analytiques	14 mois
Données de prospection	3 ans après le dernier contact

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données
Rectification
Effacement · droit à l'oubli
Portabilité
Opposition au traitement
Limitation
Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@capmetissage.com. Nous répondons dans un délai d'1 mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le site utilise les types de cookies suivants :

Strictement nécessaires : panier, session, sécurité (déposés sans consentement, art. 82 LIL).
Mesure d'audience : Google Analytics 4 via Google Tag (déposés uniquement après consentement explicite via le bandeau Tarteaucitron).
Tiers techniques : SumUp pour le paiement (uniquement présents sur la page de paiement), embeds éventuels Instagram pour le hashtag #MicaChezNous (chargés après consentement).

Vous gérez votre consentement à tout moment via le bandeau Tarteaucitron présent en bas de page (lien « Gérer mes cookies »).

Tarteaucitron est un script libre, hébergé localement sur capmetissage.com, qui n'envoie aucune donnée à un tiers tant que vous n'avez pas accepté la catégorie de traceurs concernée. Le Consent Mode v2 de Google est activé : tant que vous n'avez pas consenti, Google Tag se met en mode anonymisé et n'identifie pas votre visite.

9. Sécurité

Le site est sécurisé en HTTPS. Les paiements sont traités par SumUp Payments, certifié PCI-DSS.

10. Modification

Cette politique peut être mise à jour. La date de version figure en haut de page.

11. Liste d'attente sortie produit Mica · précisions

Le bloc « Restez prévenu·e des nouveaux produits Mica » présent en bas de la page boutique permet à toute personne de laisser son email pour être informée à chaque sortie de nouveau produit de la collection enfant Mica.

Base légale : consentement explicite (case à cocher non pré-cochée, mention claire de la finalité).
Volume : six emails par an au maximum.
Contenu : strictement informationnel · sortie d'un nouveau produit Mica, sans contenu commercial supplémentaire.
Désinscription : un clic dans tout email reçu, ou demande à contact@capmetissage.com.
Stockage : table dédiée sur le serveur WordPress de capmetissage.com, sans transfert tant que la diffusion automatique Brevo n'est pas activée. Lorsque Brevo sera activée, les emails seront importés sur la plateforme Brevo dans le respect des conditions de consentement initiales, et la table locale sera purgée après 90 jours.

Dernière mise à jour : 10 mai 2026.

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont lues et améliorer le site, l'association Cap Métissage mesure sa fréquentation avec Umami, un logiciel libre. L'outil est installé et géré pour notre compte par la société Afervescence (SAS, SIREN 900 617 622), sur un serveur situé à Francfort (Allemagne). Afervescence agit comme notre sous-traitant : une convention lui interdit d'utiliser ces données pour son propre compte ou pour un autre site, et de les confier à une autre entreprise que son hébergeur. Les statistiques de capmetissage.com sont tenues séparément de celles des autres sites qu'elle gère.

Ce que nous collectons : les pages consultées, la page d'où vous arrivez, le type d'appareil, le système et le navigateur utilisés, la langue, la taille de l'écran, ainsi que le pays, la région et la ville de connexion.

Ce que nous ne faisons pas :

nous ne déposons aucun cookie et n'enregistrons rien sur votre appareil (sauf si vous demandez à ne plus être compté, voir plus bas) ;
votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert seulement, au moment de la visite, à déduire votre ville et à calculer un code de visite non réversible, renouvelé chaque mois, qui ne permet pas de vous reconnaître d'un mois à l'autre ni d'un site à l'autre ;
nous ne croisons pas ces statistiques avec d'autres fichiers (notamment notre fichier d'adhérents), nous ne les vendons pas et nous ne nous en servons pas pour de la publicité ni pour vous identifier.

Pourquoi c'est autorisé sans votre accord préalable : cette mesure sert uniquement à produire des statistiques de fréquentation anonymes pour le compte de l'association. Elle respecte les conditions fixées par la CNIL pour être dispensée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Elle repose sur l'intérêt légitime de l'association à connaître l'audience de son site (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : 25 mois au maximum, puis suppression.

Votre choix : si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me suivre » (Do Not Track), vos visites ne sont pas comptées. Vous pouvez aussi refuser à tout moment avec le bouton ci-dessous. Votre choix est retenu par un petit marqueur enregistré dans votre navigateur, pour ce site uniquement. Si vous effacez vos données de navigation ou changez de navigateur ou d'appareil, il faudra renouveler ce choix.

Responsable et contact : association Cap Métissage, loi 1901, SIREN 905 045 019, siège social à Ermont (95120). Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@capmetissage.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).